octobre 2004 | Journal des sociétés

Les contrats de partenariat répondent-ils aux attentes des futurs partenaires ?

La loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 portant simplification du droit a habilité le Gouvernement à prendre des Ordonnances visant notamment à mettre en place des partenariats publics privés...

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Julie Desbruères-Abrassart, Avocat à la Cour, Cabinet Deleros-Peyrical-Mirouse

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