FILTRES La loi du 6 août 2015, dite Loi Macron, a introduit en droit français une nouvelle catégorie de fonds d’investissement alternatifs, la Société de Libre Partenariat (SLP).
A la suite de la publication d’un décret du 29 septembre 2015, la partie réglementaire du Code Monétaire et Financier est complétée d’un nouveau sous paragraphe fixant les mentions devant figurer dans les statuts de la SLP.
Pour tenir compte des spécificités liées à ce produit, l’AMF a modifié son règlement général et son instruction DOC-2012-06 sur les modalités de déclaration, de modifications, d’établissement d’un prospectus et des informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et de capital investissement. L’arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation des modifications du règlement général, a été publié au Journal officiel du 8 octobre 2015. Il est disponible en téléchargement sur le site de l’AMF.