Notre expertise

Les Avocats du Cabinet interviennent tant en matière de conseil que d’assistance et de représentation dans les procédures devant les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions administratives dans chacun des principaux domaines de compétences présentés ci-dessous.

Droit commercial
et des sociétés

  • Audits juridiques et fiscaux
  • Constitution, acquisition, opérations sur capital / restructuration, cession
  • Joint-Venture / pacte d’actionnaires
  • Fonds de commerce
  • Baux commerciaux, professionnels et civils
  • Contrats commerciaux
  • Procédures collectives

Droit fiscal

  • Structuration fiscale (option, intégration)
  • Fiscalité de l’entreprise et des dirigeants
  • Fiscalité patrimoniale
  • Conventions fiscales bilatérales
  • Assistance en matière de déclarations
  • Assistance en cas d’opérations de vérifications, contrôle, redressement et contentieux

Droit immobilier
et construction

  • Propriété immobilière
  • Baux, emphytéose
  • Promotion immobilière
  • Copropriété
  • Assurance et garantie construction
  • Inscription d’hypothèques légales conventionnelles et judiciaires
  • Obtention cartes professionnelles

Droit de l’urbanisme

  • Autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménagement)
  • Maîtrise foncière (préemption, expropriation, délaissement)
  • Documents d’urbanisme (PLU, etc.)
  • Contentieux administratifs et civils

Droit public des
affaires

  • Commande publique
  • Propriété publique
  • Montages complexes
  • Coopération public – privé / Economie mixte

Droit de la
fonction publique

  • Agents contractuels et titulaires
  • Fonction publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière
  • Audit
  • Contentieux disciplinaire

Droit social

  • Contrats de travail
  • Licenciements individuels et collectifs
  • Institutions représentatives du personnel
  • Contentieux prud’homaux
  • Droit pénal du travail

Droit sanitaire
et médico-social

  • Organisation et fonctionnement des établissements
  • Tarification
  • Contrats d’exercice libéral
  • Secteur public / Secteur privé non lucratif / Secteur lucratif

Droit des énergies
renouvelables

  • Audit et montage de projet
  • Appels à projets
  • Autorisations administratives et contrats d’achat
  • Contentieux conception, construction et maintenance