Depuis l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de Cassation le 7 juillet 2004, les collaborateurs-négociateurs des agents immobiliers ne bénéficient plus du régime applicable aux agents commerciaux statutaires. Quel est l’impact de cette décision sur les contrats en cours ? Quel nouveau régime les collaborateurs-négociateurs vont-ils pouvoir s’inventer ?
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mai 2005 | Revue Des Loyers
Collaborateurs-négociateurs des agents immobiliers : à la recherche d’un statut
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